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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association le Théâtre Astral un avenant modifiant les conditions financières de la convention l’ayant autorisé à exploiter un théâtre pour enfants dans le Parc Floral (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son livre V, articles L2511 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association le Th��tre Astral un avenant modifiant les conditions financi�res de la convention l?ayant autoris� � exploiter un th��tre pour enfants dans le Parc Floral ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association le Th��tre Astral un avenant modifiant les conditions financi�res de la convention l?ayant autoris� � exploiter un th��tre pour enfants dans le Parc Floral.

Article 2 : Aux termes de cet avenant la redevance due par l?association au sein du Parc Floral sera de 5 %. Cette redevance se substitue � celle pr�vue par la convention du 7 octobre 2004.

Article 3 : La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�e 2010 et ult�rieures si n�cessaire.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DEVE 97
Conseil municipal
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