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DVD 243 - DPE 97 Signature de conventions de partenariat technique et de communication avec Eau de Paris pour la réalisation des fontaines de Pascale Marthine Tayou (projet artistique T3). M. Christophe GIRARD, Mme Annick LEPETIT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer deux conventions de partenariat avec Eau de Paris ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat technique avec Eau de Paris pour la r�alisation des fontaines de P. M. Tayou, situ�es dans le 20e arrondissement, dans le cadre du projet artistique T3.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat en communication avec Eau de Paris et le STIF pour la r�alisation des fontaines de P. M. Tayou, situ�es dans le 20e arrondissement, dans le cadre du projet artistique T3.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 611
Conseil municipal
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