D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint Denis ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint Denis 3, rue Fran�ois Debergue, 93100 Montreuil, pour l?organisation du Salon du livre et de la presse jeunesse 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale du 18 d�cembre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint-Denis 3, rue Fran�ois Debergue, 93100 Montreuil (X02532 / 2010-03740-2010-003469).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 30.000 euros sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement et ainsi r�partie :

Pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 033, ligne VF40004 ?subvention de fonctionnement au titre de la Culture?.

Pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, au titre des cr�dits du Secr�tariat G�n�ral (d�l�gation g�n�rale � la coop�ration territoriale).