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Signature du contrat de participation aux frais d’étude et d’animation du contrat de bassin versant de la rivière Beuvronne, alimentant le canal de l’Ourcq, au titre des années 2010 à 2015. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de participation aux frais d?�tude et d?animation du contrat de bassin versant de la rivi�re Beuvronne, alimentant le canal de l?Ourcq avec le Syndicat intercommunal d?�tudes, d?am�nagement et d?entretien de la haute Beuvronne (SIEAEHB) ;

Vu la Loi sur l?Eau d�riv�e de la directive cadre europ�enne2000/60/CE ;

Vu l?article L211-1 du Code de l?Environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de participation aux frais d?�tude et d?animation du contrat de bassin versant de la rivi�re Beuvronne, alimentant le canal de l?Ourcq, avec le Syndicat intercommunal d?�tudes, d?am�nagement et d?entretien de la haute Beuvronne (SIEAEHB), porteur du projet de contrat de bassin, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Ce contrat pr�voit le versement par la Ville de Paris au Syndicat intercommunal d?�tudes, d?am�nagement et d?entretien de la haute Beuvronne, au titre des frais d?�tude et d?animation du contrat de bassin versant de la rivi�re Beuvronne, d?une participation d?un montant de 17.000 euros, r�partis sur six ans.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65737, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de financement.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer deux fonctionnaires de la Ville de Paris pour la repr�senter au comit� de pilotage du contrat de bassin de la Beuvronne, l?un parmi les agents du Service Technique de l?Eau et de l?Assainissement de la Direction de la Propret� et de l?Eau, et l?autre parmi ceux de la Circonscription de l?Ourcq Touristique du Service des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DVD 141
Conseil municipal
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