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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� au Conseil de Paris en date du 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Plus Loin, 4, rue Paul Jean Toulet (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Plus Loin, 4, rue Paul Jean Toulet (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 23.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Plus Loin (D00731) 4, rue Paul Jean Toulet (20e), pour son fonctionnement et ses projets jeunesse.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e :

sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement (2010_04557).

sur les cr�dits de la D�l�gation � la politique de la Ville et � l?Int�gration :

- pour 13.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF 15001 Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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