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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de signature d?un appel d?offres pour les prestations d?entretien de la r�g�n�ration et des plantations dans le Bois de Vincennes g�r�es par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?entretien de r�g�n�ration et des plantations dans le Bois de Vincennes g�r�s par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

- Lot 1 : Entretien de la r�g�n�ration naturelle, plantation et entretien de plants forestiers dans le Bois de Vincennes pour un montant minimum de 80.000 euros TTC et un montant maximum de 180.000 euros TTC.

- Lot 2 : Plantation et entretien d?arbres de hautes tiges dans le bois de Vincennes pour un montant minimum de 40.000 euros TTC et un montant maximum de 100.000 euros TTC.

�Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits � la rubrique 823, articles 61521 et 611, chapitre 011 du budget de fonctionnement et � l?article 2121, chapitre 21 du budget d?investissement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et ult�rieures, si n�cessaire.

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