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Subvention à l’Association des Ludothèques d’Ile de France (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 4.000 euros � l?Association des Ludoth�ques d?Ile de France - ALIF, 12 Martin Bernard (13e), destin�e � financer ses actions ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de quatre mille euros (4.000 euros) est attribu�e � l?Association des Ludoth�ques d?Ile de France - ALIF, 12 rue Martin Bernard (13e) (X08134 / 2010-02706).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DFPE 339
Conseil municipal
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