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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article

R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de consentir au d�p�t par l?Etablissement public du mus�e national Picasso - Paris d?une demande de permis de construire valant permis de d�molir au 5, rue de Thorigny (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par l?Etablissement public du mus�e national Picasso - Paris d?une demande de permis de construire, de d�molir, autorisations au titre des monuments historiques en vue de la r�alisation de la premi�re phase des travaux de modernisation du Mus�e Picasso consistant en la mise aux normes et au r�am�nagement int�rieur du mus�e situ� au 5, rue de Thorigny (3e), et plus g�n�ralement, � consentir au d�p�t par l?Etablissement Public du mus�e national Picasso de toute demande d?autorisation administrative n�cessaire � l?ex�cution des travaux et � l?ouverture de l?�quipement public.

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