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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 174 des 5 et 6 juillet 2010 approuvant la signature d?une convention d?occupation du domaine public pour l?installation d?une grande roue en 2010 place de la Concorde (8e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 18 et 19 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant � la convention fixant les conditions d?installation et d?exploitation d?une grande roue, en vue de l?installation d?un distributeur automatique de billets dans l?enceinte de la grande roue ;

Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Loisirs associ�s l?avenant � la convention qui fixe les conditions d?installation et d?exploitation d?un distributeur automatisue de billets dans l?enceinte de la grande roue, place de la Concorde (8e), du 20 octobre 2010 au 21 janvier 2011, p�riodes de montage et de d�montage comprises.

Article 2 : La redevance per�ue par la Ville de Paris au titre de cette autorisation d?occupation du domaine public est de 1.559,46 euros.

Article 3 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, rubrique 91, nature 70321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieur.

Article 4 : Le reste de la convention reste inchang�.

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