D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?�quipement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e), au titre de l?ann�e 2010, pour participer � la restauration des ouvrages faisant partie du fonds de sa biblioth�que (X09014 - 2010-00780).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � la Fondation Irlandaise 5, rue des Irlandais (5e), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001, ?provision pour subvention d?�quipement au titre du patrimoine?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 10V00458, sous r�serve de d�cision de financement.

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