Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) pour le financement des travaux de remplacement de neuf trappes d’accès à des ouvrages d’assainissement parisiens, de descenderies et de garde-corps sur trois sites. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement de neuf trappes d?acc�s � des ouvrages d?assainissement parisiens, et de descenderies et de garde-corps sur trois sites ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la convention entre le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement de neuf trappes d?acc�s � des ouvrages d?assainissement parisiens, de descenderies et de garde-corps sur trois sites.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Article 3 : Le cofinancement du Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne sera constat� en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris, sur l?exercice 2011.
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