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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L1411-2 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2001 DFAE 25-1 du 29 janvier 2001 relative � la modification des droits de place et redevances per�us sur les march�s couverts et leurs abords ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 149 des 7 et 8 juin 2010 modifiant les conditions financi�res applicables aux commer�ants des march�s couverts � l?exception des march�s Enfants Rouges (3e), Treilhard (8e) et Saint Didier (16e) ;

Vu les conventions de d�l�gation de service public du 19 d�cembre 2003 par lesquelles la ville de Paris a confi�, du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2009, aux soci�t�s EGS (lot 1) et Dadoun (lot 2) la gestion de onze march�s couverts ;

Vu la d�lib�ration 2009 DDEE 274 des 23 et 24 novembre 2009 approuvant la signature de deux avenants de prolongation aux conventions de d�l�gation du 19 d�cembre 2003 ;

Vu les avenants prolongeant les conventions du 19 d�cembre 2003 du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 41 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de la passation d?une d�l�gation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial Beauvau (12e) comprenant une partie march� couvert et une partie march� d�couvert ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 37 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de l?exploitation du service public de l?ensemble la Chapelle - Torcy (18e) dans le cadre d?une convention de gestion d�l�gu�e ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 36 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe du renouvellement de la d�l�gation de service public pour la gestion de six march�s couverts alimentaires parisiens ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 18 et 19 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la signature de deux avenants de cl�ture aux conventions de d�l�gation de service public de gestion des march�s couverts ;

Vu l?avis de la Commission Sapin en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� EGS dont le si�ge social est situ� 33 ter rue Lecuyer, 94300 Saint Ouen, l?avenant de cl�ture annex� au pr�sent projet de d�lib�ration prolongeant l?actuelle convention de d�l�gation de service public du lot 1 des march�s couverts du 1er novembre 2010 au 31 d�cembre 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Dadoun dont le si�ge social est situ� 24 avenue George V 75008 Paris, l?avenant de cl�ture annex� au pr�sent projet de d�lib�ration prolongeant l?actuelle convention de d�l�gation de service public du lot 2 des march�s couverts du 1er novembre 2010 au 31 d�cembre 2010.

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