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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le budget de l?Etat consacr� � l?aide � la pierre passe de 630 millions en 2010 � 160 millions en 2011 ;

Consid�rant que pour compenser ce d�sengagement, le Gouvernement va ponctionner 340 millions d?euros par an pendant trois ans dans les caisses des bailleurs sociaux par une taxe sur les loyers ;

Consid�rant que ce milliard d?euros sur trois ans sera donc pay� par les loyers des locataires du parc social, � hauteur de 80 euros par an et par foyer ;

Consid�rant le renoncement du Gouvernement � la politique du logement social fond�e sur le r�le redistributif de l?Etat et sur la solidarit� nationale au profit d?un syst�me qui ponctionne les foyers modestes pour financer les aides qui leur sont destin�es ;

Consid�rant que cette ponction de 340 millions d?euros par an rend impossible la construction de 20 000 logements, soit 60 000 logements sur trois ans en pleine crise du logement ;

Consid�rant en outre que l?arr�t contraint de ces projets de construction de logements va durement porter pr�judice aux activit�s du secteur du b�timent, pr�judice d?autant plus grave en p�riode de crise ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Exprime au Gouvernement :

Son opposition la plus ferme � sa politique de d�sengagement du logement social.