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Signature d’une convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour sa plate forme de services à la personne. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon dont le si�ge social est situ� 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) et d?attribuer une subvention pour le fonctionnement de sa plate forme de services � la personne ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention pour le fonctionnement de sa plate forme de services � la personne.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour l?organisation et l?animation des ateliers collectifs de cette plate forme de services � la personne.

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DFPE 386
Conseil municipal
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