retour Retour

Signature d’une convention avec l’association d’Aide au Développement de l’Audiovisuel au Cambodge (AADAC) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?Association d?Aide au D�veloppement de l?Audiovisuel au Cambodge ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association d?Aide au D�veloppement de l?Audiovisuel au Cambodge (Tiers n� X04988)

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat avec l?Association d?Aide au D�veloppement de l?Audiovisuel au Cambodge.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e de la fa�on suivante : 10.000 euros sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SG 137
Conseil municipal
retour Retour