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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s, en vue de la fourniture en six lots s�par�s de v�hicules utilitairesq et particliers, destin�s au parc des services municipaux pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an pour les lots 1, 2 et 4 et pour une p�riode de 36 mois pour les lots de location de v�hicules �lectriques (lots n� 3, 5 et 6)

Vu le Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture en 6 lots s�par�s de v�hicules utilitaires et particuliers, � impact environnemental limit�, de pi�ces d�tach�es, de produits et d?accessoires, d?op�ration de maintenance, destin�s au parc des services municipaux

Art. 2 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le cahier des Clauses Techniques Particli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture en 6 lots s�par�s de v�hicules utilitaires et particuliers, � impact environnemental limit�, de pi�ces d�tach�es, de produits et d?accessoires, d?op�ration de maintenance destin�s au parc des services municipaux pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an pour les lots 1, 2 et 4 et pour une p�riode de 36 mois pour les lots de location de v�hicules �lectriques (lots n� 3, 5 et 6)

Art. 3 : Conform�ment aux articles 59, 35-I-1� et 35-II-3 du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d?appel d?offres.

Art. 4 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire � la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154 et � la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM, articles 602, 613 et 615 - au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de d�cision de financement.

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