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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Aire de Famille gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents Le Coquelicot situé 5, place du Maroc (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 1er d�cembre 2008 avec l?association Aire de Famille ayant son si�ge social 59-61, rue Riquet (19e) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot qu?elle g�re 5, place du Maroc (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Aire de Famille dont le si�ge social est situ� 59-61, rue Riquet (19e), l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 1er d�cembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot situ� 5, place du Maroc (19e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 90.906 euros est attribu�e � l?association Aire de Famille pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot situ� 5, rue du Maroc (19e), au titre de l?exercice 2010 (dossier n� 2010_00927).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DFPE 11
Conseil municipal
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