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Signature d’une convention de partenariat avec Immobilière 3F pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec Immobili�re 3F et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Immobili�re 3F, concernant la surveillance de son patrimoine plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 178.120 euros est attribu�e � Immobili�re 3F.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPP 30
Conseil municipal
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