�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration, en date du 25 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral a autoris� la signature d?une convention de co-ma�trise d?ouvrage avec la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 25 et 26 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la signature d?une convention de co-ma�trise d?ouvrage avec le D�partement de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 13 et14 novembre 2006, par laquelle la passation d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) pour la r�alisation a �t� approuv�e et par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit march� de mandat ;

Vu la d�lib�ration, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalit�s de la fusion entre la Soci�t� d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif � la fusion des deux soci�t�s susvis�es et au changement de d�nomination de la soci�t� issue de cette fusion, d�nomm�e SEMPARISEINE ;

Vu la d�lib�ration, en date des 29 et 30 septembre 2008, autorisant la passation d?un march� de ma�trise d??uvre cons�cutif � un concours, pour la r�alisation des �quipements susvis�s sur le lot 2 de la ZAC BEAUJON, son attribution au groupement conjoint form� par M. MADEC, mandataire, et les bureaux d?�tudes techniques MC PRO et TRIBU, cotraitants, conform�ment � la proposition faite par le jury de la Ville de Paris � l?occasion de sa r�union du 10 juillet 2008, sa signature par le Maire de Paris, et autorisant �galement le d�p�t par le repr�sentant du mandataire de la demande de permis de construire n�cessaire � la r�alisation de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de r�alisation des travaux en vue de la cr�ation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), ainsi que des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 5 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de r�alisation des travaux en vue de la cr�ation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), est approuv�.

Article 2 : Les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application du code des march�s publics, sont approuv�es.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � cet appel d?offres ouvert.

Article 4 : Conform�ment au Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le Maire de Paris repr�sent� par son mandataire, la soci�t� SEMPARISEINE, est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres, si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Article 5 : Conform�ment au Code des march�s publics et � l?article 15 du CCAG ?travaux?, le Maire de Paris repr�sent� par son mandataire, la soci�t� SEMPARISEINE, est autoris� � signer les �ventuelles d�cisions de poursuivre les prestations au-del� de la limite pr�vue par le march�, dans le cas o� ces prestations exc�deraient 5 % du montant initial des travaux, le cas �ch�ant augment� apr�s signature d?un ou plusieurs avenants.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�