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Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour financer le déficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l’annexe du lycée municipal Lucas de Nehou. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le versement � la caisse des �coles du 14e arrondissement d?une subvention compensatrice pour financer le d�ficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l?annexe du lyc�e municipal Lucas de Nehou ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le versement � la caisse des �coles du 14e arrondissement d?une subvention compensatrice de 25.755,66 euros pour financer le d�ficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l?annexe du lyc�e municipal Lucas de Nehou.

Article 2 : La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DASCO 79
Conseil municipal
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