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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� APAVE PARISIENNE � raison des prestations suppl�mentaires r�alis�es lors de l?op�ration de r�habilitation de l?immeuble communal en atelier d?artistes et d?accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� APAVE PARISIENNE � raison des prestations suppl�mentaires r�alis�es lors de l?op�ration de r�habilitation de l?immeuble communal en atelier d?artistes et d?accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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