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Signature d’une convention avec la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris pour la création d’un jardin partagé dans le secteur de la Grange aux Belles (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n� 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la ville de Paris pour la cr�ation d?un jardin partag� dans le secteur de la Grange aux Belles (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la cr�ation d?un jardin partag� dans le quartier de la Grange aux Belles (10e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 2 : La d�pense correspondant d?un montant de 6.000 euros sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPVI 171
Conseil municipal
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