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Signature avec la ville de Vignely de la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement d’un tronçon d’une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l’Ourcq. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la ville de Vignely (Seine-et-Marne) la convention de superposition d?affectation du domaine public fluvial pour l?am�nagement d?un tron�on d?une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l?Ourcq � Vignely ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Vignely (Seine-et-Marne) la convention de superposition d?affectation du domaine public fluvial, dont le projet est joint, pour l?am�nagement d?un tron�on d?une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l?Ourcq � Vignely.

Article 2 : Les co�ts de r�alisation, d?entretien et d?exploitation de la Voie Verte et de ses am�nagements paysagers, sont int�gralement � la charge de la ville de Vignely. En l?absence de d�pense ou de privation de revenus en r�sultant pour la Ville de Paris, la superposition d?affectation ne donnera pas lieu � indemnit� pour la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DVD 209
Conseil municipal
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