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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association la Galerie du Haut Pav� (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association La Galerie du Haut Pav�, dont le si�ge social est situ� 3, quai Montebello (5e), au titre de ses activit�s en 2010 (D09935-2010_03273).

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris, � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

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