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DJS 390 Signature d’une convention avec l’association La Guinguette Pirate (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2010. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association La Guinguette Pirate, dont le si�ge social est situ� 23, rue Olivier M�tra (20e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association La Guinguette Pirate, dont le si�ge social est situ� 23, rue Olivier M�tra (20e) (X00020).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 74.000 euros est attribu�e � l?association La Guinguette Pirate, dont le si�ge social est situ� 23, rue Olivier M�tra (20e), au titre de ses activit�s en 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 74.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ainsi r�partie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 60.000 euros (2010-03610) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 14.000 euros (2010-03869).

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 533
Conseil municipal
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