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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association ?Alternatives? dont le si�ge social est sis 118, rue des Pyr�n�es (20e), une convention d?aide sociale actualis�e int�grant la cr�ation de 6 places suppl�mentaires au sein du foyer ?Plein Ciel? sous la forme d?une annexe en logements diss�min�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Alternatives?, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention d?aide sociale actualis�e int�grant la cr�ation de 6 places suppl�mentaires au sein du foyer ?Plein Ciel? sous la forme d?une annexe en logements diss�min�s.

L?implantation principale du foyer ?Plein Ciel? pour travailleurs handicap�s mentaux, se trouve 118, rue des Pyr�n�es (20e).

Art. 2.- La convention se substitue � celle conclue le 14 janvier 1988. Elle prend effet au jour de sa signature pour une dur�e qui ne pourra exc�der celle de l?autorisation accord�e arrivant � expiration le 31 d�cembre 2016.

Art. 3.- Les d�penses aff�rentes seront imput�es sur les cr�dits du chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices ult�rieurs du D�partement de Paris.

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