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G - Subvention de fonctionnement de 1.525 euros attribuée à “l’Association des Veuves et des Veufs de Paris” située 28, place Saint Georges 75009 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de ?L?Association des Veuves et Veufs de Paris? situ�e 28, place Saint Georges 75009 PARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribu�e � ?L?Association des Veuves et des Veufs de Paris? situ�e 28, place Saint Georges 75009 PARIS (D01599) au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget d�partemental de Paris pour l?ann�e 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 57
Conseil général
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