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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?Incubateur au f�minin - PARIS PIONNIERES? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec ?Incubateur au f�minin - PARIS PIONNIERES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention du D�partement de Paris � hauteur de 85.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de 40.000 euros pourrait �tre accord�e au cours du premier trimestre 2008 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2007 sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas �ch�ant elle serait imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2008.

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