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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et les �volutions du progiciel IODAS ASE?Aide social � l?enfance? du Groupement d?Int�r�t Economique ANIS, en application des articles 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 18 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application des articles 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) trait� � bons de commande), ayant pour objet la maintenance et les �volutions du progiciel IODAS ASE?Aide social � l?enfance? du Groupement d?Int�r�t Economique ANIS.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 6156 et 611 ; rubrique 020 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23 rubrique 02029 natures 205 et 232 pour les ann�es 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.

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