�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2003-132 du 19 f�vrier 2003 portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DF 19 G des 11 et 12 d�cembre 2006 relative au budget primitif 2007 du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement pour l?exercice 2007, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

�