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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des joints de dilatation sur les chaussées et les trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�fection des joints de dilatation sur les chauss�es et les trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�fection des joints de dilatation sur les chauss�es et les trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, par pr�l�vement sur la dotation inscrite au chapitre 909, sous-chapitre 909-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 945
Conseil municipal
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