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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros, au titre de l?exercice 2007 � l?Association r�gionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi (ARCIE) sise 28, rue Moli�re (1er), et de l?autoriser � signer une convention annuelle avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association r�gionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi (ARCIE) (X04540) sise 28, rue Moli�re (1er), une convention annuelle fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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