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CAS 7 G - Attribution, par le Département de Paris, d’une subvention d’investissement complémentaire de 180.300 euros au bénéfice du Centre d’action sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani, sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé (avenant n° 1 à la convention du 16 novembre 2005). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2005, attribuant une subvention de 1.083.000 euros au profit du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�, pour la r�sidence-sant� Galignani � Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement compl�mentaire de 180.300 euros au b�n�fice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�sidence-sant� Galignani, sise 89, boulevard Bineau, � Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement compl�mentaire de 180.300 euros est allou�e au b�n�fice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�sidence-sant� Galignani, sise 89, boulevard Bineau, � Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par la Directrice des Finances, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention du 16 novembre 2005 fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris au programme de travaux de modernisation de la r�sidence-sant� Galignani. Cette subvention est consid�r�e comme �tant transf�rable, au sens de la r�glementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 20417, rubrique 52, du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil général
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