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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes?, sis 43, rue de la R�union (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) pour l?action ?Point Accueil Ecoute Jeunes?, sis 43, rue de la R�union (20e), fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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