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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?Les Amis de la Maison verte? un financement pour son action d?accompagnement global d?insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis de la Maison verte? (D.06156) situ� 127-129, rue Marcadet (18e) pour son action d?accompagnement global d?insertion.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne DP.012 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et les exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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