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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation de précarité au titre de 2007. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2007 d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extr�me pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accord�e � l?association ?Droits devant !!? (X.03851) sise 44, rue Montcalm (18e) au titre de l?exercice 2007 pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extr�me pr�carit�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DP 011 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 12
Conseil général
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