G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation de précarité au titre de 2007. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2007 d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extr�me pr�carit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accord�e � l?association ?Droits devant !!? (X.03851) sise 44, rue Montcalm (18e) au titre de l?exercice 2007 pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extr�me pr�carit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DP 011 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.
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