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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’association “Solidarités 19” située 18, rue Petit (19e), au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e) (D.09467).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 55
Conseil général
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