G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “Cercle du 3ème âge Saint Paul Saint Gervais” située 5, passage Saint Paul 75004 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros au profit de l?association ?Cercle du 3�me �ge Saint Paul Saint Gervais? situ�e 5, passage Saint Paul 75004 PARIS (D 02680) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Cercle du 3�me �ge Saint Paul Saint Gervais? situ�e 5 passage Saint Paul 75004 PARIS au titre de 2007. (D 02680).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.
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