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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/27-023 signé avec la Société EGGENSCHWILER SAS pour la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du Centre d’Accueil d’Urgence de l’Aide Sociale à l’Enfance Saint Vincent de Paul sis 72 à 74, avenue Denfert Rochereau (14e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 2005 043 G, en date du 23 mai 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux et les modalit�s de passation du march� de travaux relatifs � la mise en s�curit� incendie du Centre d?Accueil d?Urgence Saint Vincent de Paul sis 72 � 74, avenue Denfert Rochereau (14e) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 29 janvier 2007, relatif � l?avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/27-023 sign� avec la soci�t� EGGENSCHWILER SAS, pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� incendie du Centre d?Accueil d?Urgence de l?Aide Sociale � l?Enfance Saint-Vincent de Paul sis 72 � 74, avenue Denfert Rochereau (14e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � souscrire l?avenant n� 1 susvis�, ayant pour objet d?augmenter le co�t et le d�lai de r�alisation du march� de travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/27-023 sign� avec la Soci�t� EGGENSCHWILER SAS pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� incendie du Centre d?Accueil d?Urgence de l?Aide Sociale � l?Enfance Saint Vincent de Paul sis 72 � 74, avenue Denfert-Rochereau (14e), portant le montant du march� de 617.251,29 euros TTC � 697.974,34 euros TTC en valeur janvier 2006, soit 742.645 euros TTC en valeur avril 2007 et le d�lai d?ex�cution de 5 mois � 8 mois et 24 jours.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-5 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPA 19
Conseil général
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