G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 28.060 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge Jules Verne 20, rue de la Br�che aux loups (12e) |
D�pose du transformateur �lectrique |
3 226 |
Coll�ge Georges Courteline 48, avenue du Dr Netter (12e) |
Fourniture et pose d?un ballon suppl�mentaire en cuisine |
2 109 |
Coll�ge Gustave Flaubert 82, avenue d?Ivry (13e) |
Remplacement de 6 coffrets CO2 et 4 v�rins de d�senfumage |
2 165 |
Coll�ge Alberto Giacomett 7, rue du Cange (14e) |
Remplacement des blocs de s�curit� de balisage, d?une carte d?alimentation de la centrale alarme incendie ainsi que des volets de d�senfumage |
8 181 |
Coll�ge Georges Duhamel 13, rue des Volontaires (15e) |
Travaux de plomberie, salle de bain du logement du principal |
1 231 |
Coll�ge Pierre de Ronsard 140, avenue de Wagram (17e) |
Remise en �tat de syst�me de d�senfumage |
4 750 |
Coll�ge St�phane Mallarm� 29, rue de Jonqui�re (17e) |
Mise en place d?une pompe pour traitement de l�gionellose |
3 049 |
Coll�ge Edouard Pailleron 33, rue Pailleron (19e) |
Remplacement de deux radiateurs, appartement de la gardienne |
2 763 |
Coll�ge Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e) |
R�paration de portail int�rieur |
586 |
� |
TOTAL |
28 060 |
�
�Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65511, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).