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G - Avis du 13 février 2007 rendu par la Chambre régionale des comptes à la suite de la saisine du Trésorier principal du Centre hospitalier universitaire de Poitiers (86).


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

L?avis du 13 f�vrier 2007 rendu par la Chambre r�gionale des comptes � la suite de la saisine du Tr�sorier principal du Centre hospitalier universitaire de Poirtiers (86) a �t� inscrit � la s�ance du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil général
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