retour Retour

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention pluriannuelle, avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle” (19e), visant l’accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d’activités économiques et d’emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois ?Port Parall�le?, 26, rue d?Hautepoul 75019 Paris, visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle, avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois ?Port Parall�le?, 26, rue d?Hautepoul 75019 Paris, visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois, convention dont le texte est joint.

Art. 2.- Pour 2007, la d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 50.000 euros, sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Art. 3.- Pour 2007, la d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 6
Conseil général
retour Retour