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G - Soutien accordé à l’association “P.L.I.E. 18 -19e” (Plan Local Pour l’Insertion et l’Emploi). M.Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le versement d?une aide financi�re de 500.000 euros � l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements? pour le fonctionnement du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au versement d?une subvention � l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements?, dont le si�ge social est situ� � la Maison du Combattant et des Associations du 19e arrondissement : 20, rue Edouard-Pailleron (19e).

Art. 2.- Une subvention de 500.000 euros sera vers�e � l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements? (N� SYSIF X06057 / dossier 2007-02470) pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 500.000 euros, seront imput�es comme suit :

-� hauteur de 300.000 euros, sur le chapitre 015, nature6574, fonction 54, rubrique 544,

-� hauteur de 200.000 euros, sur le chapitre 65, nature6574, ligne DP 001, fonction 91,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 8
Conseil général
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