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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au bail du 26 juillet 2006 en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DU 5 G des 10 et 11 juillet 2006 autorisant notamment la signature du bail en vue de l?installation de la Maison des Personnes Handicap�es dans les locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e) ;

Vu le bail sign� le 26 juillet 2006 ;

Vu l?avis de France Domaine du 26 f�vrier 2007 ;

Consid�rant que des travaux compl�mentaires ont �t� rendus n�cessaires pour tenir compte de nouvelles prescriptions r�glementaires pour les �tablissements recevant du public et accueillant des personnes handicap�es ;

Consid�rant en cons�quence qu?il convient, en vue de l?installation de la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es dans des conditions optimales de signer un avenant au bail du 26 juillet 2006 en vue de r�aliser des am�nagements sp�cifiques obligatoires pour la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant au bail des locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant au bail du 26 juillet 2006 ci-annex� concernant les locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e).

Art. 2.- Une augmentation du montant du loyer annuel de 7.890 euros sera imput�e � compter du 1er avril 2007 sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, fonction 52, nature 6132.

Mars 2007
Déliberation
2007 DU 4
Conseil général
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