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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de signer avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France

(C.G.L. de Paris)? un 2e avenant conventionnel pour lui permettre de poursuivre le d�veloppement des actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? (D.09093) sise 3, rue Keller (11e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution pour l?ann�e 2007 d?une subvention de 100.000 euros pour le d�veloppement des actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France .

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP. 012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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