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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l’association “Compagnons de la Nuit”, 15 rue Gay Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service “La Moquette” géré par l’association pour l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2007 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Compagnons de la Nuit? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) un deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2007 est fix�e � 95.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 106
Conseil général
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