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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le d�cret n� 2000-992, du 6 octobre 2000, modifiant le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?h�bergement des Etablissements Publics Locaux d?Enseignement ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 25 novembre 1985 autorisant l?institution d?un Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges parisiens ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 22 octobre 2001, portant approbation des modalit�s de gestion et d?attribution des fonds collect�s au titre du fonds commun d�partemental des services d?h�bergement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges et lyc�es-coll�ges rattach�s au D�partement de Paris pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e, comme suit, l?attribution en 2006 des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges et lyc�es-coll�ges rattach�s au D�partement de Paris, pour un total de 274.951 euros :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Ces attributions sont imput�es sur un compte hors budget, ouvert � cet effet � la R.G.F (CHB n�4532).

Art. 3.- Le reliquat disponible s?�l�ve � 123.130,78 euros au 31 d�cembre 2006. Il sera attribu� au cours des exercices 2007 et suivants.

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