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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention constitutive du GIP Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris, en date du 22 d�cembre 2005, approuv� par arr�t� du Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral, en date du 29 d�cembre 2005 ;

Vu le bail conclu entre le D�partement de Paris et la soci�t� Aviva Vie SA le 26 juillet 2006 pour la location de locaux au 69, rue de la Victoire (9e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec le GIP MDPH 75 une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le GIP ?MDPH 75? une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e).

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