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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “L’âge d’Or de France” située 44, rue de Babylone 75007 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?L?Age d?Or de France? situ�e 44, rue de Babylone 75007 PARIS (D00350) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la. 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?L?Age d?Or de France? situ�e 44, rue de Babylone 75007 PARIS au titre de 2007. (D00350)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 60
Conseil général
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