�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 8.435 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation Croix-Saint-Simon, sise 125, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la subvention d?un montant de 8.435 euros est accord�e � la Fondation Croix-Saint-Simon pour des �quipements d?am�lioration de l?accueil au Centre d?Accueil de jour l?Etimo� situ� 27, rue de Fontarabie (20e).

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�